Intervention de Claude Bartolone

Or, madame la ministre, vous avez donné aux préfets, par voie de circulaire, des instructions qui soit vont en sens contraire, soit ont été mal comprises par leurs destinataires. Vous avez aujourd'hui l'occasion de préciser votre interprétation de la loi.

L'action « Aménagement du territoire » finance pour 90 % les dispositifs contractuels entre l'État et les collectivités ultramarines. En 2011, elle financera également le fort accroissement des crédits du fonds mahorais de développement, préparatoire à la départementalisation, ainsi que les travaux de trois commissaires au développement endogènes, postes nouvellement créés. Je dois avouer, madame la ministre, que je suis un peu sceptique sur le rôle de ces commissaires,…