Intervention de Fadela Amara

Avant de vous répondre sur le fond, je voudrais faire un sort à ce reproche de contradiction, qu'on m'a déjà maintes fois adressé. Je suis profondément convaincue que ces quartiers sont riches de talents et de compétences dont notre pays a besoin. Pour y être née, je connais parfaitement leurs problèmes et je sais comment les résoudre. Mais il y a en politique des contradictions qu'il faut savoir gérer. Par exemple, si tout le monde reconnaît en paroles la nécessité de réformer la géographie prioritaire et de concentrer les besoins dans les quartiers les plus déshérités, certains étant en voie de paupérisation extrême, cette volonté se heurte dans la réalité à certains égoïsmes locaux. Il faut à chaque fois rassembler, fédérer et convaincre, non seulement que la situation reste extrêmement tendue dans ces quartiers, mais que les enjeux dépassent la question de la fracture sociale : c'est le pacte républicain qui est en cause.

Je pense comme vous, monsieur le rapporteur, que la commune est l'échelon pertinent de la politique de la Ville, le maire étant le plus à même de connaître les besoins de ses administrés. Je crois cependant qu'on doit privilégier le binôme préfet-maire pour l'évaluation des besoins des quartiers les plus en difficulté. On peut certes envisager de donner une plus grande efficacité à la politique de la Ville en transférant au maire certaines compétences mineures. Reste qu'on ne pourra pas réduire les écarts territoriaux sans d'abord définir les territoires en difficulté et flécher les crédits qui leur sont destinés. Je connais par expérience le cas de certains quartiers tombés en déshérence en dépit des moyens qui étaient à la disposition du maire.

À propos du budget de l'ACSÉ, j'ai déjà dit combien la prise en charge par les politiques de droit commun était à mes yeux primordiale et conditionnait la réussite de la « Dynamique Espoir banlieues ». On ne peut pas demander à la politique de la Ville de régler à elle seule tous les problèmes des quartiers en difficultés et des villes pauvres. La réduction de la fracture territoriale passera par une mobilisation des politiques de droit commun, la politique de la Ville n'ayant pas vocation à s'y substituer mais devant s'y ajouter comme la cerise sur le gâteau. Cela suppose de bousculer des habitudes prises depuis longtemps. L'expérimentation des cinquante sites permettra précisément de mobiliser les ministres qui se sont engagés dans ce cadre, ce qui signifie des moyens financiers accrus.

Il n'y a pas d'inquiétude à avoir à propos des postes FONJEP, puisque nous avons maintenu les financements pour les trois prochaines années : il y aura toujours 5,6 millions d'euros pour les 780 postes.

En réalité, les crédits de l'ACSÉ subissent la baisse de 10 % qui frappe tous les opérateurs de l'État. La direction du budget refuse qu'on intègre la question des moyens dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance de l'Agence qui a été préparé en lien étroit avec son directeur général, M. Frentz, qui en a accepté les termes.

Alors qu'en 2009, monsieur Pupponi, le programme de réussite éducative a consommé environ 70,1 millions d'euros, comme l'indique le rapport annuel de performances transmis au Parlement, le PLF prévoit quatre-vingt-trois millions d'euros pour ce programme. Son financement est donc renforcé.

Le budget global du dispositif du contrat d'autonomie est de 169 millions d'euros, 61,42 millions ayant été effectivement dépensés depuis la mise en place du dispositif. L'objectif est de 45 000 contrats signés en 2011 ; 34 448 contrats ont d'ores et déjà été signés ; 13 646 sont en cours ; en moyenne, 400 contrats sont signés par semaine. Il y a 8 334 sorties positives, 68 % en CDD de plus de six mois et en CDI, soit un taux de près de 40 % par rapport à l'ensemble des sorties.