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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 novembre 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

On doit s'interroger, madame la secrétaire d'État, sur les effets collatéraux de certaines décisions qui ne relèvent pas de votre domaine de compétence. Comment analysez-vous l'incidence des récentes coupes claires opérées dans le budget des contrats d'accompagnement dans l'emploi, qui bénéficient très souvent aux activités dans les quartiers ? Ne pensez-vous pas par ailleurs que la suppression de la taxe professionnelle et la création du statut d'auto-entrepreneur, en transformant la France entière en une immense zone franche, ont porté préjudice à la spécificité des zones franches urbaines ?

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