Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous prenons acte de votre soutien au projet de taxer la trésorerie des bailleurs sociaux pour financer la rénovation urbaine. Je rappelle qu'aux termes de la loi, l'ANRU doit bénéficier d'une dotation de douze milliards d'euros. L'Agence n'a reçu qu'un milliard des six milliards d'euros qui devaient provenir du budget de l'État. Que se passera-t-il en 2012, lorsqu'il faudra fournir 1,5 milliard au titre de l'ANRU, que l'avenant avec les partenaires sociaux du 1 % logement sera achevé et que vous aurez largement puisé dans les caisses des bailleurs ? Est-il nécessaire dans ces conditions de poursuivre l'action n° 4 de votre programme, alors que vous ne défendez, en fait de budget, que des stratégies de prélèvement sur tous les acteurs du logement ?

Par ailleurs, en matière de démolition et de reconstruction, les chiffres que vous nous avez donnés ne sont conformes ni à ceux de Gilles Carrez, ni à ceux du rapport 2009 du comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU. Pour l'instant, le nombre de démolitions dépasse toujours celui des reconstructions.

Enfin, le rapport 2009 indique qu'on reconstruit beaucoup moins de logement de plus de quatre pièces qu'il n'en est démoli. De ce fait le parc de logements reconstitué après démolition ne correspond pas à la réalité vécue par les habitants.