Intervention de François Pupponi

Depuis 2008, les autorisations d'engagements ont chuté de 40 % ! Dans le cadre de la programmation triennale les crédits auront baissé de 50 % en 2013. Cette diminution dramatique s'explique par la fin du financement de l'ANRU par l'État et par l'extinction des zones franches urbaines.

Les quartiers auront ainsi perdu 550 millions en cinq ans, alors que la situation est alarmante : une enquête de l'ANRU montre que les inégalités n'ont pas reculé et qu'elles se sont même aggravées. En trente ans de politique de la ville, nous n'avons pas été capables de fixer des objectifs clairs, nous n'avons pas su mobiliser le droit commun et nous avons mal évalué les actions et leurs résultats. Par ailleurs, les documents budgétaires restent étrangement flous quant à la participation de chaque ministère au financement des quartiers.

La politique de la ville est une politique transversale, qui, pour être imposée aux grands ministères – notamment au ministère de l'emploi, le grand absent dans ces quartiers – doit être directement rattachée au Premier ministre. Elle ne fonctionne vraiment que dans les quartiers des villes disposant des moyens nécessaires pour la mettre en oeuvre. En revanche, elle se trouve en échec dans les « villes-quartiers », comme Montfermeil ou Clichy-sous-bois. Quand 80 % de la ville est classé « zone urbaine sensible », c'est toute la ville qui est en difficulté.

Vous faites de l'emploi votre priorité. Mais là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes : avec la fin des zones franches, les crédits destinés à la revitalisation économique et à l'emploi sont passés de 375 millions en 2008 à 222 millions en 2011. Autant de crédits en moins qui permettaient aux habitants des quartiers, et pas seulement les jeunes, de trouver un emploi malgré les discriminations qui pèsent sur eux.

La DSU sera fléchée sur les 250 communes les plus pauvres et la DDU est maintenue à 50 millions : cela va dans le bon sens. Mais le remplacement des fonds départementaux et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), par le fonds national de péréquation nous inquiète. Nous ne connaissons ni son montant ni les conditions d'attribution. Surtout, l'article 53 du PLF prévoit qu'à partir de 2012, les dotations de péréquation seront affectées aux intercommunalités. Cela marque une rupture dans la politique de la ville. Nous considérons pour notre part que seules les communes ont la capacité de mettre en oeuvre des politiques transversales.

Vous avez décidé d'expérimenter de nouveaux CUCS dans cinquante sites. Mais comment seront-ils financés en 2011 ? Le budget ne semble pas être appelé à augmenter.

Enfin, les crédits destinés à la réussite éducative sont amputés de 7 millions ; quelle sera l'évolution du PRE et des actions « coup de pouce » en 2011 ?