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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 2 novembre 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

En juin, vous refusiez, madame la secrétaire d'État, que la politique de la ville souffre des restrictions budgétaires et de la politique de rigueur. Force est de constater que ses crédits, à l'instar de ceux destinés au logement, diminuent de façon drastique. En 2009, on constatait une réduction de 350 millions et la fin du financement de l'ANRU par l'État ; en 2010, la baisse était de 48 millions ; elle sera de 83 millions en 2011. Comme l'a dit Michel Piron, l'essentiel est sauf, mais où ? Certes, ce programme ne vise qu'une partie de la politique de la ville, mais elle est importante puisqu'elle comprend le financement de l'ANRU et de l'ACSÉ. Et qu'en est-il du PNRU 2 ?

Tout le monde s'accorde à reconnaître les besoins et les enjeux immenses que recouvre la politique de la ville. Le rapport de nos collègues François Goulard et François Pupponi est très clair : les écarts en termes de pauvreté, de chômage, d'accès aux soins et de résultats scolaires n'ont pas été réduits depuis la loi de 2003. À certains endroits, ils se maintiennent à des niveaux préoccupants. Même s'il faut noter les efforts déployés en faveur du bâti, on ne peut éluder la question des enjeux sociaux.

Permettez-moi d'exprimer, sur ce point, mes plus profondes inquiétudes. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) m'a interpellé quant à la suppression envisagée des postes du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Ce fonds, qui finance des associations oeuvrant pour le développement de l'emploi et de la médiation dans les quartiers difficiles, enregistre une perte de 5 millions, soit plus de 50 % de son budget. Les crédits en faveur des associations assurant le maintien du lien social baissent de 3 millions. Pouvez-vous rassurer ces associations quant à la pérennité de leur action et de leurs ressources ?

Je suis d'accord avec Michel Piron quant à la nécessité de renforcer le pouvoir des maires et des conseils municipaux, à condition que les moyens financiers et matériels soient bien affectés. Par ailleurs, les élus doivent pouvoir compter sur la réactivité des services de l'État dans l'instruction et le suivi des dossiers. Il nous arrive trop souvent, après avoir négocié et instruit d'importants dossiers pendant de longues années, de nous trouver face au mur de l'administration. Parfois même, les règles du jeu ont changé. Ainsi en va-t-il des projets ANRU, discutés âprement avec les populations, dont nous ne savons ce qu'il adviendra.

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