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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 novembre 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

En matière de politique de la ville, le montant des autorisations d'engagement demandées au titre de l'année 2011, qui s'élève à 618 millions d'euros, est en baisse par rapport à l'année précédente. La restriction budgétaire touche le montant des crédits de paiement inscrits au projet de loi de finances dans une proportion sensiblement similaire.

Toutefois, il convient de nuancer cette analyse en remarquant que l'action n° 2 « Revitalisation économique et emploi », qui regroupe les crédits dédiés aux compensations, au bénéfice des régimes de sécurité sociale, des exonérations de charges en zones franches urbaines, absorbe une part prépondérante de la variation entre les deux années.

Constatant que l'action n°l du programme, qui porte l'essentiel des crédits à destination des quartiers, ne connaît pas de baisse significative, j'oserai donc la remarque suivante : « l'essentiel est sauf ! » Le maintien d'un tel niveau d'engagement constitue en effet un signal fort pour les acteurs de la politique de la ville. Je soulignerai toutefois l'incertitude qui pèse sur les moyens attribués aux acteurs de la politique de la ville, et qui vient atténuer quelque peu mon sentiment de satisfaction.

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