Intervention de Fadela Amara

Je tiens à votre disposition la liste des membres de cette commission, qui comprend des personnalités éminentes et est politiquement équilibrée.

S'agissant du développement économique, je tiens à souligner le dynamisme des habitants des quartiers, qui se sont pleinement approprié le statut d'auto-entrepreneur : environ 30 % des nouvelles installations d'établissements dans les ZFU ont en effet été réalisées sous ce statut. Cet esprit d'initiative, qui va à l'encontre des idées reçues sur l'assistanat, j'entends l'accompagner en 2011.

Dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage des jeunes actifs a frôlé les 30 % en 2009. Il reste 8 000 contrats d'autonomie à signer en 2011 ; vous comprendrez que je ne puisse pas m'en contenter. La situation, en termes d'accès à l'emploi, me préoccupe, car elle n'est pas socialement soutenable. Je sais que les habitants des quartiers expriment une attente vis-à-vis des pouvoirs publics et je ferai donc des propositions à ce sujet. Je souhaite notamment des exonérations de charges sociales ciblées sur les jeunes des quartiers, et plus seulement sur les territoires.

Le troisième axe prioritaire, doté d'un budget de 125 millions d'euros – soit 20 % des crédits du programme –, concerne le lien social, le soutien aux associations, les adultes relais, la citoyenneté et la lutte contre les discriminations.

J'entends en particulier, après les avoir évaluées, encourager les actions de promotion du civisme et du vivre-ensemble. Une enveloppe de 76,6 millions d'euros permettra de financer 4 230 postes d'adultes relais, tout en offrant des parcours de professionnalisation aux intéressés.

Je souhaite également mentionner le soutien à la parentalité et l'émancipation des femmes : c'est tout le sens des actions de proximité que je mène en matière de développement des modes de garde d'enfant ou d'accès aux droits, sans parler du soutien à l'action menée par Alain Ducasse auprès des femmes des quartiers, notamment à Sarcelles. Cette priorité a vocation à être déclinée dans toutes les thématiques des CUCS et fera l'objet d'un suivi particulier en 2011.

Comme vous l'avez souligné, monsieur le président, le programme 147 n'est pas la seule source de financement de la dynamique « Espoir banlieue ». Les crédits spécifiques dont j'ai la charge complètent l'effort financier global réalisé par l'État et de ses partenaires au titre de la politique de la ville.

Dans un contexte de gel des dotations, une progression de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – DSUCS – n'était pas acquise d'avance. Elle augmentera pourtant de 6 %, pour atteindre un total de 77 millions d'euros en 2011. Deux ans après l'adoption du plan Borloo, il convenait de saluer ce geste.

Quant au montant de la dotation de développement urbain – DDU –, il est maintenu à 50 millions d'euros pour les trois prochaines années. Pour la Seine-Saint-Denis, cela représente 8,6 millions d'euros en 2010.

Cet effort en faveur des communes les plus pauvres trouve son prolongement dans le projet de loi de finances, avec la création d'un fonds de péréquation pour lequel je me suis, avec d'autres, beaucoup battue.

S'agissant des actions des ministères, je rappellerai simplement que l'Éducation nationale apportera à l'éducation prioritaire un milliard d'euros en 2011 – dont plus de 260 millions pour l'accompagnement éducatif –, tandis que le ministère de la jeunesse et de la vie associative consacrera aux jeunes des quartiers près du quart de son budget et 65 % du fonds d'expérimentation jeunesse.

De son côté, la fondation Total vient d'annoncer qu'elle abondera le fonctionnement des internats d'excellence de 2,5 millions d'euros, via le fonds d'expérimentation.

Enfin, la Caisse nationale d'allocations familiales s'implique fortement dans le développement des modes de garde dans les quartiers ; elle devrait y consacrer près de 25 millions d'euros en 2011 et 73 millions d'euros en trois ans.

J'en viens au Plan national de rénovation urbaine. La capacité d'affectation de l'Agence nationale de rénovation urbaine – ANRU –, abondée par des produits financiers, est désormais de 12,621 milliards d'euros. Le comité d'engagement de l'ANRU a validé des projets de rénovation urbaine portant sur 480 quartiers, dont 464 font l'objet de conventions signées, ce qui représente plus de 42 milliards d'euros de travaux programmés pour les cinq prochaines années.

Les engagements et les paiements de l'Agence se sont accélérés en 2009 : le montant total des engagements, 2,1 milliards d'euros, représente le double du niveau annuel moyen constaté sur les deux exercices précédents. Aujourd'hui, on construit plus qu'on ne démolit.

Mais, rançon de ce succès, nous sommes désormais entrés dans ce qu'on appelle la « bosse de l'ANRU », avec un besoin de financement plus important. Ainsi, pour l'année 2011, les besoins de trésorerie de l'Agence sont évalués à 250 millions d'euros.

Dans ce contexte, afin de permettre à l'ANRU de clôturer l'exercice 2011 et les suivants avec un niveau de trésorerie sécurisé, le projet de loi de finances pour 2011 propose de compléter les financements actuels en ayant recours à une partie du fonds géré par la CGLLS, la Caisse de garantie du logement locatif social, alimenté par une contribution des bailleurs sociaux. Toutefois, pour tenir compte des remarques pertinentes exprimées par un certain nombre de parlementaires quant à la nécessité de proposer un financement plus juste et d'assurer une meilleure péréquation, le secrétaire d'État au logement travaille, en concertation avec les organismes bailleurs, à l'élaboration de nouvelles propositions.

Vous le constatez, j'ai tout fait, dans un cadre contraint, pour préserver le budget de nos interventions territorialisées. Je défends plus que jamais le principe de la mobilisation du droit commun sur laquelle repose la dynamique « Espoir banlieues ». Certes, il y a encore à faire dans ce domaine, mais nous savons tous que le principe est bon et qu'il doit être renforcé.

L'évolution positive récente de certaines zones urbaines sensibles montre que la réduction des écarts n'est pas une utopie. À la condition que tous les acteurs concernés se mobilisent, nous pouvons donc atteindre cet objectif essentiel, clé du mieux-vivre des habitants les plus démunis de notre pays.