Intervention de Patrick Ollier

Madame la secrétaire d'État, je vous prie de nous excuser pour le quiproquo qui a conduit à nous priver de votre présence lors de notre dernière réunion et je vous remercie d'avoir accepté si rapidement un nouveau rendez-vous.

Vous avez eu à coeur d'apporter un nouveau souffle à la politique de la ville en initiant la dynamique « Espoir banlieues », dès janvier 2008. Vous êtes chargée de la mise en oeuvre de ce que l'on a été jusqu'à surnommer le « Plan Marshall des banlieues ». Considérez-vous que les moyens financiers dont vous disposez au titre du programme 147 « Politique de la ville » soient suffisants pour mener à bien une telle ambition ?

L'effort à destination des quartiers ne transite pas uniquement via ce programme ; dans le cadre de certaines politiques de droit commun, les quartiers prioritaires bénéficient de moyens supplémentaires par rapport au reste du territoire. En 2010, l'État leur consacrait au total près de 3,7 milliards d'euros. Quelle appréciation portez-vous sur les moyens accordés aux quartiers prioritaires ? Permettent-ils d'enclencher une dynamique positive ?

En ce qui concerne le financement de la rénovation urbaine, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de compléter la contribution d'Action logement par le produit de l'imposition sur les revenus locatifs, dont les bailleurs sociaux ne seront plus exonérés. Considérez-vous que ce circuit de financement sera de nature à pérenniser le financement du PNRU, le Plan national de rénovation urbaine ? Surtout, permettra-t-il de lancer le PNRU 2 ?

Enfin, j'ai été, dans cette Assemblée, à l'origine des zones franches urbaines – ZFU – et des zones de redynamisation urbaine – ZRU. L'idée était de faire en sorte que les inégalités territoriales donnent lieu à un traitement fiscal différencié, de prendre des mesures inégalitaires pour rétablir l'égalité dans les territoires. Je constate aujourd'hui que la politique des zones franches dans les quartiers prioritaires est menacée d'extinction à moyen terme. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est, et si vous avez envisagé un dispositif pour les remplacer ?