Intervention de Michèle Alliot-Marie

En effet, il y a transfert des crédits et des emplois. Je vous l'ai dit tout à l'heure, nous avons un arbitrage à 800 transfèrements sur trois ans. Nous essayons d'ailleurs d'en obtenir cent de plus par un surarbitrage.

Le poids des transfèrements de détenus dépend des conditions dans lesquelles ils sont réalisés. J'ai connu ce problème au ministère de la défense, où les gendarmes en assuraient également. On peut essayer de regrouper les transfèrements demandés dans différents établissements, de manière à n'avoir qu'une escorte au lieu de plusieurs, on peut essayer de faire en sorte que les détenus n'arrivent pas au tribunal à neuf heures du matin pour passer à sept heures du soir : avec ces simples mesures, on gagne déjà deux tiers de la masse des personnels utilisés. Nous avons donc encore d'importantes marges de manoeuvre. Une meilleure organisation s'impose, y compris pour les audiences lorsqu'on sait qu'elles impliquent des extractions de détenus.

Je ne rejette pas, comme vous le faites, la visioconférence, mais je ne dis pas non plus qu'il faille l'étendre à tout. Là aussi, j'ai essayé d'écouter les uns et les autres. Il est évident qu'aucun jugement ne sera rendu par visioconférence. Le problème n'est pas là. Mais certaines démarches préalables peuvent être faites par ce biais, car elles ne nécessitent pas forcément un déplacement, souvent très perturbant pour le détenu, comme on me l'a dit dans les établissements pénitentiaires où je me suis rendue. Il faut, je crois, développer certaines utilisations de la visioconférence. Avec une meilleure organisation des transfèrements et le recours à la visioconférence pour des choses secondaires, nous devrions pouvoir répondre à ce besoin.

Aujourd'hui, 1 200 personnels du ministère de l'intérieur sont occupés à cette tâche – tout en en accomplissant diverses autres. En 2009, le ministère de la justice a réduit les transfèrements de 6 %, et nous pensons faire la même chose l'année prochaine. Certes, ce n'est pas une diminution considérable, mais cela représente le nombre de transfèrements nécessaires. Nous répondons donc bien, me semble-t-il, à votre préoccupation. Nous sommes engagés dans une démarche expérimentale sur trois ans ; nous ferons le point et verrons ce qu'il en est au terme de l'expérimentation, c'est-à-dire dans trois ans.

Enfin, nous n'utilisons pas de critères particuliers pour « mesurer la performance » des tribunaux. Nous essayons simplement de sensibiliser à la gestion les responsables de chacune de nos instances juridictionnelles : dès lors qu'il s'agit d'argent public, il est naturel d'exiger qu'il soit utilisé le mieux possible.