Intervention de Laurence Dumont

Madame la garde des sceaux, plusieurs orateurs ont évoqué ce soir, à juste titre, la situation indigne de certaines de nos prisons. Cet été, vous avez annoncé la fermeture de la maison d'arrêt de Caen, décision que j'ai saluée publiquement et que j'ai d'autant plus appréciée que vous avez ensuite pris l'engagement de reconstruire cet établissement dans l'agglomération caennaise. Je vous en remercie à nouveau. Des membres de votre cabinet sont venus il y a quelques jours pour étudier les différents lieux d'implantation et ont reconnu que, si la maison d'arrêt était dans un état déplorable, le centre de détention ne valait guère mieux : certaines cellules, dans lesquelles des détenus passent dix, vingt ou trente ans de leur vie, font 5,44 mètres carrés, ce qui veut dire qu'on en touche les murs des deux côtés en tendant les bras.

Au moment de l'annonce de la fermeture de la maison d'arrêt, la question des transfèrements des personnes détenues a souvent été évoquée : il était alors question de reconstruire l'établissement dans la Manche et de faire disparaître toute maison d'arrêt dans le Calvados. Ces transfèrements mobilisent de nombreux policiers pour accompagner les personnes détenues au tribunal ou en consultation de soins.

On nous dit que ce personnel sera transféré au ministère de la justice, mais est-on assuré qu'il le sera en nombre suffisant ? Les effectifs prévus dans votre budget sont en deçà de ceux mobilisés actuellement, alors que la restructuration de la carte pénitentiaire a supprimé des établissements pour les regrouper, ce qui implique des transfèrements plus longs et plus importants à la charge des juridictions.

De plus, couplés avec le principe d'allocation des ressources aux juridictions en fonction de leur performance et de leurs activités, ces transferts de personnels interrogent sur les choix budgétaires qui devront être faits localement, et sur leurs conséquences en matière de bonne administration de la justice.

Je crains que les audiences en chair et en os en paient le prix au profit du développement de la visioconférence que vous présentez parfois comme un pilier de la justice du futur. Pour ma part, je ne pense pas que la justice puisse être rendue par écrans interposés et je redoute que ce procédé ne se généralise.

En commission, vous êtes restée assez succincte sur les conditions de ce transfert et je souhaiterais avoir quelques éléments d'information complémentaires, même si vous nous en avez dit un peu plus aujourd'hui dans votre présentation du budget.

Enfin, pouvez-vous me faire part des critères établis par votre ministère afin de mesurer les performances des juridictions pour le calcul de leur allocation de ressources ?