Intervention de Étienne Pinte

Je souhaite, madame la ministre d'État, aborder deux problématiques qui me tiennent particulièrement à coeur : d'une part, celle du travail rémunéré en détention, d'autre part, celle du rapt parental.

En ce qui concerne le travail en prison, certaines dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 constituent des avancées importantes, par exemple la rémunération du travail des personnes détenues. Malheureusement, près d'une année après son adoption, ce texte ne peut être mis complètement en application, plusieurs décrets n'ayant pas encore été publiés.

Je sais votre attachement à la question des activités en prison, puisque vous m'aviez fait l'honneur, en juin dernier, de venir inaugurer le centre d'appels installé au coeur même de la maison d'arrêt des femmes de Versailles. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre d'État, un calendrier prévisionnel de la publication des derniers textes réglementaires ?

J'en viens maintenant au drame des enlèvements internationaux d'enfants. Ces enfants sont arrachés par un parent à l'autre parent, dans le contexte d'une séparation du couple très conflictuelle. J'ai ainsi eu à connaître de situations familiales effroyables, en particulier avec des ressortissants du Liban et de l'Algérie. En ce qui concerne l'Algérie, je forme le voeu que le récent réchauffement des relations bilatérales soit propice à un règlement des dossiers franco-algériens. Quant au Liban, une commission mixte paritaire a dû se réunir au premier trimestre 2010 : pouvez-vous nous en communiquer les conclusions ?

Je souhaite par ailleurs savoir quels moyens humains, matériels et financiers sont déployés au profit de la médiation familiale internationale ? Lorsque cette médiation ne peut se faire – en l'absence de volonté du parent « rapteur » – ou lorsqu'elle échoue, quel soutien, y compris pécuniaire, est apporté aux familles ? N'oublions pas que les parents confrontés à l'enlèvement de leur enfant doivent faire face à des démarches dont le coût est hors de proportion avec leurs ressources. Nombreuses sont les mères auxquelles une juridiction française a confié la garde de leurs enfants, qui sont obligées de s'endetter pour tenter de les récupérer.