Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, la délinquance des mineurs est au coeur des préoccupations de nos concitoyens, à cause de son développement grandissant et souvent du fait de la gravité des actes commis. Les statistiques de la police et de la gendarmerie attestent de l'aggravation des actes de dégradation de biens publics ou privés : braquage de petits commerces, vols à la roulotte, cambriolages et actes de vandalisme. C'est la délinquance la plus courante dans la vie quotidienne, et aussi celle qui entretient le plus le sentiment d'insécurité chez nos concitoyens et nuit le plus à leur qualité de vie. Or ces actes sont malheureusement le plus souvent commis par des mineurs. Plus de 200 000 mineurs ont été mis en cause par la police ou la gendarmerie en 2008 : ils représentent 17 % du total des auteurs d'infractions.

Il est de fait que les mineurs délinquants ressentent un sentiment d'impunité : ils savent très bien qu'ils ne risquent pas grand-chose sur le plan pénal avant seize ans. La question de la délinquance des mineurs doit donc faire l'objet d'un traitement tout particulier, madame la ministre d'État. Les outils qui existent, tels la PJJ, ne permettent pas toujours de faire face aux cas les plus graves, et d'autres solutions que les traditionnels placements en foyer doivent être imaginées. Comment, par exemple, trouver une solution adaptée aux multirécidivistes, une fois appliquée une solution d'urgence, à commencer par une mesure d'éloignement ?

Il existe certes les centres éducatifs fermés, mais en nombre insuffisant et au coût élevé. Il existe également les établissements pénitentiaires pour mineurs, mais la prison n'est pas une solution – vous le savez mieux que personne : elle reste souvent un lieu de violence physique et sociale, et son budget pourrait être consacré plus utilement à des mesures d'éducation et de prévention.

Il s'agit donc de refuser une logique répressive du tout sécuritaire et d'exclusion sociale dès le plus jeune âge, de réaffirmer la nécessité d'un travail d'éducation et de réinsertion sociale, et d'imaginer une solution différente du système disciplinaire carcéral ; car la place de ces jeunes n'est pas en prison, où aucun travail éducatif n'est possible.

Des moyens considérables pourraient être ainsi dégagés et attribués à de nouveaux centres pour mineurs délinquants, en favorisant les mesures éducatives et sociales qui peuvent contribuer à la prévention.

C'est pourquoi notre collègue Yvan Lachaud doit déposer prochainement une proposition de loi visant à créer des établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion, où ces jeunes bénéficieraient d'une remise à niveau scolaire et d'un programme quotidien de travail, d'exercices physiques – cela ne fait de mal à personne – et de loisirs particulièrement structuré – et même chargé.

Ces jeunes ont besoin de repères, d'autorité et de justice dans une vie où seule la loi du plus fort est respectée. Dans ces établissements, ils réapprendraient les valeurs de la République.

Madame la garde des sceaux, que pensez-vous d'une telle proposition ?