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Intervention de Jeanny Marc

Réunion du 2 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanny Marc :

Les actes de violence commis par des personnes multirécidivistes se sont multipliés dans des proportions dangereuses ces derniers mois dans le département de la Guadeloupe. La recrudescence des actes commis par des mineurs ou de jeunes majeurs, qui ont souvent déjà eu affaire à la justice, place malheureusement la Guadeloupe au premier rang des régions les plus violentes de France.

Je suis parfaitement consciente que l'on ne peut demander à la justice de tout régler ; encore faudrait-il qu'elle puisse s'exercer dans les meilleures conditions. Il suffit d'interroger un juge d'application des peines de Guadeloupe pour se rendre compte de la pauvreté des options dont il dispose pour mettre en oeuvre les jugements.

Le SPIP de Guadeloupe, qui doit actuellement se conformer à de nouvelles exigences comptables, ne peut, au regard de ses capacités de mobilisation budgétaire, remplir toutes les missions dont il a la charge.

Je déplore également la faiblesse des moyens du service médico-psychologique rattaché aux deux établissements de Guadeloupe. Cette pénurie de moyens ne permet pas d'envisager une amélioration de la santé mentale de détenus pourtant considérés comme potentiellement dangereux pour notre société à leur sortie de prison.

La maison d'arrêt de Basse-Terre, dont on parle depuis 2000, en état de vétusté chronique, indigne de la République, doit faire face, tout comme le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, à une situation de surpopulation carcérale incompatible avec le droit européen, et qui dégrade considérablement les conditions de travail du personnel pénitentiaire : on ne compte pas moins de cinq agressions sur du personnel depuis le début de l'année.

Madame la ministre, au cours de l'année 2008, votre prédécesseur m'avait informé par courrier de l'imminence du lancement des deux projets immobiliers concernant la Guadeloupe : la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre et l'extension des capacités de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Vous avez enfin tranché entre Basse-Terre et Gourbeyre.

C'est pourquoi je resterai très vigilante sur le suivi du calendrier et du programme que vous nous proposez. Ainsi, en raison des orientations budgétaires retenues par votre ministère, je vous demanderai d'adresser, à l'attention de l'ensemble du personnel de justice et de l'administration pénitentiaire de Guadeloupe, les dispositions arrêtées pour adapter notre parc au principe de la loi pénitentiaire.

Par ailleurs, comment comptez-vous améliorer la prise en charge des mineurs délinquants, qu'il sera difficile pour les élus locaux de resocialiser sans un accompagnement fort de votre ministère ?

Enfin, où en êtes-vous dans la mise en oeuvre des conclusions du document du 3 février 2009 rédigé par le groupe de travail sur les conditions de vie des personnels de l'administration pénitentiaire ?

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