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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 2 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Madame la ministre, vous avez dit que la justice avait été oubliée dans les budgets de l'État : c'est encore plus vrai en Guyane. Vous avez d'ailleurs reconnu, à la suite de mouvements du monde judiciaire en 2009, que la justice en Guyane souffrait de nombreux dysfonctionnements, et vous avez pris des mesures pour tenter d'y remédier.

La première a été de nommer du personnel. Malheureusement, notre ratio magistrats-fonctionnaires reste très loin de ce qui a été annoncé ici. Beaucoup de postes du greffe sont vacants. Au tribunal de grande instance de Saint-Laurent-du-Maroni, vous avez nommé un magistrat depuis la rentrée ; mais s'il n'y a pas de fonctionnaires pour l'aider, la justice ne sera pas rendue correctement.

Vous avez également mis un peu d'argent dans l'immobilier, mais il en manque encore beaucoup pour le mettre aux normes. Si nous voulons une informatique efficace à partir de janvier 2011, il faut faire bien davantage, car nous sommes encore loin de pouvoir répondre aux besoins.

La cour d'appel promise en 2011 est repoussée à 2012. Le monde judiciaire souhaiterait à cet égard des informations sur le calendrier.

Mais ce qui m'inquiète particulièrement, c'est la protection judiciaire de la jeunesse, qui est en baisse. Je tiens à vous interpeller là-dessus : il faut au contraire renforcer ce service. J'avais déjà, au début 2009, appelé l'attention de votre prédécesseur sur cet état de choses.

Vous avez affirmé que le budget était un acte politique. Je vois apparaître dans la mission « Justice » 10 millions pour la Guyane, qui n'y figuraient ni en 2009 ni en 2010, mais j'ignore à quelles actions ils seront affectés. S'agit-il de répondre au malaise du monde judiciaire, mais également à celui des surveillants de prison, confrontés à un réel problème de sécurité, la population carcérale étant très particulière en Guyane ? Ces 10 millions serviront-ils à rassurer tout ce monde ?

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