Intervention de Michèle Alliot-Marie

Moderniser, cela signifie aussi mieux reconnaître les personnels.

Pour mener à bien les réformes, il est indispensable d'associer et d'informer les personnels et de leur expliquer les réformes et l'évolution des méthodes de travail. Tous les syndicats ont signé cette année la charte sociale du ministère de la justice.

Mais il faut aussi avoir une réflexion sur l'avenir des métiers. Des engagements en faveur des surveillants de prison ont été pris ; ils seront tenus. La réforme des services d'insertion et de probation sera poursuivie. Les éducateurs verront leurs perspectives professionnelles améliorées. Les personnels des juridictions bénéficieront de nouvelles mesures, qui concerneront d'abord les greffiers en chef.

Monsieur Garraud, j'ai naturellement entendu vos propos sur les fonctionnaires des juridictions, et je les partage totalement. Vous avez raison de parler d'équipe rassemblant la totalité des magistrats et des fonctionnaires pour le bon exercice des juridictions. Il ne s'agit pas de tomber dans la description caricaturale d'une lutte des uns contre les autres. Nous savons bien, vous comme moi, qu'il n'en est rien, et je salue le travail quotidien, souvent difficile, de tous les fonctionnaires des juridictions.

Pour autant, il faut reconnaître que certaines possibilités sont offertes par les technologies nouvelles et que les personnels souhaitent exercer des métiers plus intéressants. Cela se traduit, y compris en termes budgétaires, par une évolution dans le poids respectif des différentes catégories professionnelles. Mon objectif, c'est que tous les personnels de catégorie C puissent passer en catégorie B, et ainsi de suite. Cette évolution, il faut l'expliquer et bien l'accompagner.

Plusieurs d'entre vous ont parlé des assistants de justice et des juges de proximité. Ce n'est pas moi qui décide. De l'argent est transféré et réparti ensuite par les chefs de juridiction en fonction de leurs besoins. Plus on les dégagera d'un certain nombre de tâches, plus ils auront de latitude pour choisir. La réserve aura également un grand rôle à jouer dans l'encadrement des assistants de justice. Ce sont des éléments d'autant plus utiles qu'ils savent comment tout fonctionne.

S'agissant des magistrats, des questions trop longtemps repoussées seront enfin posées au cours de l'année.

Quel est le juste niveau de rémunération ? C'est un point qui n'a pas été abordé depuis trop longtemps. De toute façon, une revalorisation indemnitaire sera engagée dès 2011 pour un montant de près de 3,5 millions d'euros. Elle sera appliquée aux postes et fonctions considérés comme les plus délicats.

Quels sont par ailleurs, compte tenu de toutes les évolutions, les besoins en effectifs pour les cinq, dix, quinze ans à venir ? L'étendue des responsabilités des magistrats en termes d'encadrement, d'organisation et de gestion doit être mieux définie. La charge de travail effectivement requise par telle ou telle activité doit être mieux appréhendée.

Enfin, et c'est un point sur lequel j'insiste beaucoup, nous avons dans ce ministère un problème de gestion des carrières des éléments à haut potentiel. Nous devons nous doter d'une véritable politique de gestion, afin que ceux qui arrivent au sommet de l'échelle aient eu, sur l'ensemble de leur carrière, une ouverture leur permettant d'exercer au mieux leurs fonctions.

J'entends donc mettre en place une formation d'excellence et un cursus diversifié pour les magistrats amenés à exercer de hautes responsabilités au sein du corps. C'est aussi cela, aussi la promotion sociale. Il est indispensable de mettre en place un système permettant à celui qui entre dans ce ministère au bas de l'échelle de savoir que, s'il en a les compétences et la volonté, il pourra arriver aux plus hauts postes de responsabilité. Je tiens à cette politique et je la mettrai en oeuvre. Cela me paraît correspondre aussi à la mission de la justice et à l'image qui doit être la sienne dans notre pays.

Mesdames, messieurs les députés, j'ai peut-être été un peu longue mais vous m'aviez posé un grand nombre de questions très intéressantes. J'espère y avoir répondu. Si j'en ai oublié, vous me les reposerez et je vous répondrai par écrit.

Pour l'année 2011, un nouvel effort est consenti en faveur de la mission « Justice », et c'est d'autant plus notable que le contexte est très difficile. Porter ce budget est pour moi non seulement une obligation mais aussi un honneur. C'est aussi et surtout une incitation à continuer le travail qui a été réalisé pour mettre ce ministère au niveau qui doit être le sien au sein de la nation, celui de l'un des fondements essentiels de la démocratie et de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)