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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 2 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Justice

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

La société change et tous les métiers changent. Cela fait vingt ans que je répète qu'on ne finit plus aujourd'hui sa carrière en faisant le métier par lequel on l'a commencée. C'est à cela que servent les reconversions. Ce dont je parlais, ce sont les magistrats ou les surveillants de prison qui font de l'administration ou de l'informatique à la place d'un fonctionnaire ou d'un informaticien. Il s'agit, pour le coup, d'un véritable oubli du coeur de métier, et c'est dont je ne veux pas.

Pour améliorer la rapidité et l'efficacité de la justice, les magistrats doivent s'appuyer sur une assistance qualifiée, adaptée à leurs besoins. Le recrutement de greffiers y contribuera. La création de la réserve judiciaire pour les magistrats et greffiers apportera une aide particulièrement précieuse aux juridictions, tout en répondant au souhait de certains magistrats et greffiers de conserver pendant quelques années après leur retraite une activité, certes limitée, mais en juridiction.

Moderniser, cela suppose aussi de clarifier le partage des tâches entre le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur. Je vous ai parlé de la police des audiences tout à l'heure. Nous avons également parlé avec vous, monsieur Garraud, du transfèrement des personnes sous main de justice. Le ministère de la justice va récupérer cette mission, ce qui suppose un transfert d'emplois et de masse salariale de l'intérieur vers l'administration pénitentiaire. Le transfert de 200 emplois et des crédits correspondants pour 2011 sera assuré, dans le cadre du PLF, par un prélèvement sur la mission « Sécurité » au profit de la mission « Justice ».

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