Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, comme vous êtes des parlementaires expérimentés, vous savez que la fixation d'un budget est un acte éminemment politique. Loin d'être un simple exercice comptable, elle correspond à la définition des moyens nécessaires aux missions objectives et cohérentes.

Trois objectifs guident mon action pour l'exercice 2011.

D'abord, il s'agit de mettre en oeuvre les engagements législatifs et gouvernementaux.

S'agissant de la loi pénitentiaire et de la nouvelle carte judiciaire, il nous appartient de transformer les réformes engagées en réalités concrètes. Monsieur Clément, vous flottez un peu lorsque vous annoncez, à propos de la réforme de la carte judiciaire, un coût d'un milliard d'euros, tandis que l'un de vos collègues avance, lui, le chiffre de 900 millions. Je conçois que, n'étant ni l'un ni l'autre au Gouvernement, vous n'ayez que des chiffres approximatifs. Si toutefois vous souhaitez connaître les chiffres réels, je vous engage à reprendre mes déclarations de l'année dernière. J'y avais indiqué le coût précis de la réforme, et ce montant n'a pas changé pour 2011.

Quant aux Algeco dont vous parlez, j'ai visité nombre de juridictions, mais je n'en ai vu nulle part. S'il en existe, vous m'indiquerez leur adresse et je veillerai à mettre fin à cette situation en relogeant les magistrats et les fonctionnaires. Pour ma part, je le répète, je n'en ai pas vu, et le secrétaire d'État que j'ai envoyé dans certaines autres juridictions pour m'indiquer d'éventuelles difficultés ne m'en a pas signalé non plus.

La réforme de la garde à vue, dans le cadre du nouveau code de procédure pénale, créera naturellement des besoins nouveaux. Je les ai fait chiffrer, car il n'est pas question pour moi d'en rester à des principes : quand je lance une réforme, je m'assure toujours qu'elle s'accompagnera des moyens nécessaires. S'agissant de la réforme de la procédure pénale, ce sont plusieurs centaines d'emplois de magistrats et de greffiers qui sont en cause.

Voilà pour ce qui est de mon premier objectif : mettre en oeuvre les réformes voulues par le Gouvernement et votées par le Parlement.

Mon deuxième objectif est de moderniser l'institution. C'est un sujet sur lequel nous avons déjà eu l'occasion, les uns et les autres, de nous exprimer.

Dès mon arrivée, j'ai insisté sur la nécessité de moderniser le ministère de la justice et ses méthodes de travail. C'est un ministère régalien qui porte en lui des valeurs éminentes qui transcendent les siècles, mais il est évident que, pour être respecté, en phase avec la société et reconnu par les citoyens, il doit également inscrire la modernité dans ses méthodes de travail.

Malgré les progrès constatés – et je remercie ceux d'entre vous qui les ont soulignés –, la question demeure à l'ordre du jour et le restera sans doute pendant des années, car il s'agit d'une oeuvre de longue haleine. Chaque année doit nous permettre de franchir une étape supplémentaire, mais il reste beaucoup de travail.

Mon troisième objectif est de valoriser les personnels, car les hommes et les femmes qui travaillent dans mon ministère y ont une place encore plus éminente, peut-être, que dans d'autres ministères. Nous ne pouvons à l'évidence avoir une bonne justice qu'avec des magistrats et des fonctionnaires qui se sentent eux-mêmes reconnus par la société. De ce point de vue, il y a, là aussi, un gros travail à faire : il faut réconcilier les citoyens avec la justice, les Français avec ceux qui font fonctionner la justice. C'est un lourd défi à relever, et je souhaite que vous partagiez cet objectif sur l'ensemble de ces bancs.

Mon ambition est de donner aux personnels les moyens de leur rôle, d'enrichir l'intérêt des missions – car c'est aussi de cette façon que ces personnels pourront s'épanouir – et de permettre la promotion sociale. J'estime en effet que, dans notre société, nous avons besoin de développer la promotion sociale.

Ces missions sont essentielles au respect de la loi, à l'autorité de l'État, à l'unité de la nation. Le budget 2011 en tire toutes les conséquences en termes de moyens. Pour accompagner sa mise en oeuvre, la modernisation des pratiques du ministère devra se poursuivre.

La reconnaissance des personnels est une marque importante – que j'inscris dans ce budget et qui s'inscrira dans les années à venir – de la nouvelle conception du fonctionnement de la justice.

Cette année encore, le budget de la justice bénéficie d'un traitement favorable, comme vous l'avez souligné, messieurs les rapporteurs. Je l'ai également entendu dire par plusieurs orateurs, et je les en remercie. Le budget 2011 marque la première année d'une nouvelle période budgétaire triennale. Il s'agit d'un budget en augmentation – personne, d'ailleurs, n'a dit le contraire – et rééquilibré entre ses différentes missions.

Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur Couanau, monsieur le rapporteur Garraud, ce budget est en hausse. Depuis 2007, la progression continue du budget alloué à la justice traduit la volonté forte du Président de la République et du Gouvernement de replacer les missions de la justice au coeur de la société. Bien que nous soyons dans un contexte financier contraint, j'ai obtenu que l'effort soit maintenu pour le budget 2011. Pour la première fois dans l'histoire, plus de 7 milliards d'euros seront affectés à la mission « Justice », soit une hausse de 4,15 %, comme l'ont souligné les trois rapporteurs.

Monsieur Raimbourg, monsieur Blisko, j'ai bien entendu vos critiques. Mais que n'avez-vous agi lorsque vous – ou vos amis – étiez au pouvoir…