Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la justice doit faire face à des défis importants d'ordre général, comme retrouver la confiance de nos concitoyens et les rassurer, et à des défis plus particuliers. J'en citerai quelques-uns : surpopulation carcérale qui perdure ; réforme de la garde à vue dans des conditions très difficiles puisque indépendamment de la réforme du code de procédure pénale ; défaut de contradictoire dans les enquêtes pénales à revoir à l'occasion de cette réforme ; actions de groupe absentes de notre procédure civile, réforme du financement de l'aide juridictionnelle. Tout cela au milieu d'un maelstrom législatif, comme le remarquait M. Couanau, que nous appelons quant à nous la reprise martelée du discours sécuritaire par le Président de la République, qui a fixé comme indicateur de l'efficacité policière le nombre de gardes à vue. Voilà pourquoi nous sommes obligés aujourd'hui de réformer la garde à vue dans des conditions d'urgence qui rendent cette réforme extrêmement difficile.

Difficile, le contexte budgétaire l'est aussi, contraint par la crise, mais aussi par les décisions prises. Le budget de la justice s'élève à 7,128 milliards. Même si cela n'est que projection intellectuelle, jouons à faire des additions : 3,5 milliards de réduction de la TVA dans la restauration plus 4 milliards de détaxation des heures supplémentaires, égalent 7,5 milliards, soit le montant du budget de la justice.