Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 55, amendement 476
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Il s'agit de rectifier une erreur de référence juridique.
(L'amendement n° 476 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 55, amendé, est adopté.)
