Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 86, amendements 9 8 10 11
Bernard Accoyer, président :Je vous donnerai la parole après la mise aux voix, monsieur Goasguen.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 9 rectifié .
(Il est procédé au scrutin.)
