Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je crois avoir été incomplète dans ma réponse aux questions importantes posées par Dominique Tian, mais je rappelle, à la suite de Jean Leonetti et du président Pierre Méhaignerie, que nous avons eu un vrai débat, très approfondi, en commission. Je vais présenter par avance les amendements alternatifs qui montrent bien que le débat n'est pas clos et que je n'ai pas renvoyé les interrogations de Dominique Tian aux oubliettes et pour solde de tout compte.

Ainsi, nous allons examiner un amendement de M. Tian, no 9, auquel je vais donner un avis favorable. Il a pour objet la restriction du panier de soins des bénéficiaires de l'AME aux seuls actes dont le service médical rendu est important ou modéré. Ce n'est pas que certains bénéficiaires fassent appel à des soins de chirurgie esthétique ou demandent une cure thermale, mais ce genre de canard vole dans l'opinion publique, et exclure expressément de telles demandes de soins dans un texte constituera un travail d'éclaircissement. Cela montrera bien que les soins pris en charge sont vraiment importants et utiles. Et si quelques dizaines de personnes profitaient ainsi du système, ce serait bien normal d'exclure ces soins.

Ensuite, l'amendement n° 8 , présenté par M. Goasguen et co-signé entre autres par M. Tian, propose d'instituer un agrément préalable pour les soins hospitaliers dont le coût dépasserait un seuil fixé par décret en Conseil d'État. Je vais émettre un avis favorable parce qu'il va dans le sens de la clarification et d'une maîtrise du dispositif.

Puis nous en viendrons à l'amendement n° 10 , qui vise à étendre la délégation du pouvoir du représentant de l'État au directeur de la caisse d'assurance maladie pour récupérer les sommes indûment versées. J'émettrai, là aussi, un avis favorable…