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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 86, amendements 9 8 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Nous avons eu un long débat très approfondi, et notre conclusion est que l'AME doit continuer à exister mais qu'un encadrement est nécessaire. Cet encadrement passe par deux étapes : nous voterons dans un premier temps, avec le soutien du Gouvernement, les amendements successifs et nous attendrons ensuite les réunions des commissions du comité d'évaluation et de contrôle. Nous aurons alors quelque chose de plus solide à présenter. (Applaudissements sur divers bancs.)

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