Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 86, amendements 9 8 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour la prévention et la sécurité sanitaire :

Si les contrôles sont insuffisants, c'est dommage et il faut contrôler davantage ; nul ne dit le contraire. Cependant, une mission est en cours, dans laquelle M. Tian est rapporteur, et il aurait au moins pu attendre le résultat de ses travaux pour demander à ce que nous légiférions sur ce point. Pour toutes ces raisons, je suis contre cet amendement, en même temps qu'extrêmement choquée que puissent être défendues de pareilles positions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion