Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 86, amendements 9 8 10 11
Bernard Accoyer, président :Sur le vote de l'amendement n° 7 , je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour la prévention et la sécurité sanitaire.
