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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 86, amendements 9 8 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Que l'AME connaisse un problème de financement, c'est une évidence, et le groupe de travail piloté par Claude Goasguen le reconnaît. Mme la ministre le reconnaît également puisque, par deux fois, en 2007 et aujourd'hui, elle a demandé à l'inspection générale des finances et à l'inspection des affaires sociales un rapport pour nous éclairer, elle et nous, sur ce que nous devons faire.

C'est la raison pour laquelle, lors de la réunion de la commission des affaires sociales, nous avons, à la quasi-unanimité, repoussé l'amendement n° 7 de notre collègue Tian, jugeant préférable d'attendre ce rapport, qui doit être remis d'ici à la fin du mois. C'est, me semble-t-il, la sagesse. (Applaudissements sur divers bancs.) Si nous prenons aujourd'hui des mesures qui iraient à l'encontre des conclusions du rapport, nous nous retrouverions, aussi bien la ministre que nous-mêmes, dans une situation difficile.

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