Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il y a dans votre amendement, monsieur Tian, des éléments qui méritent d'être examinés.

Vous proposez d'abord de restreindre la notion de personnes à la charge du bénéficiaire de l'AME. Un amendement que vous avez cosigné limitera les ayants droit aux conjoints, concubins et enfants. Cela ne signifie pas que des ascendants ne pourront pas bénéficier de l'AME, mais ce sera pour leur compte et non pas en tant qu'ayants droit.

Vous voulez ensuite, et Rémi Delatte vous a excellemment répondu sur ce point, limiter la prise en charge des bénéficiaires majeurs aux soins urgents, mais, et je répondrai ainsi également à Claude Goasguen, c'est impossible à définir.

Une telle proposition risquerait d'exposer la population générale à des risques épidémiques graves. Les services médicaux ne seront plus en mesure de détecter et de soigner à temps certaines pathologies particulièrement contagieuses comme la tuberculose. Il faut donc évidemment maintenir la prise en charge des dépistages et des vaccinations afin de contenir le plus possible les risques épidémiques et de protéger au mieux la population. Introduire la notion de soins urgents les exclurait.

L'amendement n° 9 , qui prévoit de ne prendre en charge que les produits et prestations dont le service médical rendu est moyen ou important, me paraît donc préférable au regard de l'objectif poursuivi.

La mesure que vous proposez entraînerait d'ailleurs une augmentation des coûts de prise en charge car, plus une pathologie est diagnostiquée tardivement, plus sa prise en charge est coûteuse.

La notion de soins urgents étant imprécise, les soins prodigués aux bénéficiaires de l'AME seraient très facilement requalifiés en soins urgents. Les titulaires de l'AME seraient obligés de passer par les services des urgences, ce qui aboutirait à désorganiser ces services, dont le bon fonctionnement est crucial.

Je ne souhaite pas non plus revenir sur la durée d'un an de la durée d'admission à l'AME. Prévoir trois mois renouvelables, c'est entraîner les responsables du système de soins dans une bureaucratie absolument inutile et compliquer la vie des établissements hospitaliers. Imaginez une hospitalisation qui se prolonge au-delà de trois mois, avec des caisses qui seront obligées d'instruire quatre fois plus de dossiers. Tout cela me paraît bien compliqué.

Vous proposez aussi de confier l'instruction des dossiers d'admission aux services déconcentrés de l'État. Les caisses d'assurance maladie traitent actuellement 90 % des dossiers et ont développé une compétence et une expérience qu'il convient de mettre à profit, comme l'avait souligné la mission d'audit confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances en 2007.

Pour ces raisons, monsieur Tian, et au bénéfice d'amendements ultérieurs qui répondront à vos préoccupations, je vous serais reconnaissante si vous retiriez votre amendement. Sinon, j'y serai défavorable.