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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 86, amendements 9 8 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Les amendements n°s 9 , 8 , 10 et 11 ont en effet également trait à l'AME.

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