Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 86, amendement 7
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement n° 7 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 46 .
La parole est à M. Dominique Tian, pour présenter l'amendement n° 7 .
