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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

J'appelle maintenant les amendements portant articles additionnels après l'article 86 du projet de loi de finances, susceptibles d'être rattachés à cette mission.

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