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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (nos 2854, 2912, 2916).

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