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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Le chantier de la revalorisation tarifaire des sages-femmes a été ouvert à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale. D'ailleurs, si vous aviez assisté au débat sur le PLFSS, monsieur Wojciechowski, vous n'auriez pas manqué de voter la construction de l'ONDAM qui prévoit la revalorisation tarifaire de la profession de sage-femme. Vous auriez également constaté que d'autres mesures concernant les sages-femmes avaient été décidées, comme l'extension du bénéfice de la prise en charge de la responsabilité civile – qui existait pour les médecins et qui bénéficiera dorénavant, si vous votez le PLFSS, aux sages-femmes – ou l'expérimentation sur les maisons de naissance, qui a fait l'objet d'un très beau débat sur ces bancs.

La question des sages-femmes – revalorisation tarifaire, responsabilité civile professionnelle, autre mode d'exercice – a été, vous le voyez, au coeur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Néanmoins, je suis heureuse d'avoir pu vous apporter ces éléments de réponse à travers la discussion du budget de la santé.

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