Intervention de Jean-Luc Reitzer

Madame la ministre, ma question porte sur l'augmentation des cotisations CMU des travailleurs frontaliers, notamment de ceux qui exercent une activité professionnelle en Suisse.

Depuis l'année 2007, en application de la loi de finances votée en 2006, certains travailleurs frontaliers – ils seraient entre 3 500 et 4 000 dans le seul département du Haut-Rhin – ont vu leurs cotisations CMU augmenter considérablement, parfois jusqu'à 40 % d'une année sur l'autre.

Cette hausse s'explique par la suppression de l'abattement forfaitaire de 20 %, applicable aux salaires pour la détermination du revenu imposable. Elle a naturellement eu pour conséquence une augmentation du revenu fiscal de référence, qui sert de base au calcul de la CMU des frontaliers. Pour corriger cette hausse mécanique, le Gouvernement a élevé le montant du plafond forfaitaire déductible du nouveau revenu fiscal de référence, mais, malgré cette mesure, on constate toujours un accroissement très important des montants de cotisation CMU.

En supprimant l'abattement forfaitaire de 20 %, ni le Gouvernement ni le Parlement n'ont souhaité augmenter le montant des cotisations de la CMU. D'ailleurs, aucun texte de loi n'a prévu ni entériné cette hausse.

Dans ce cadre, je souhaite savoir, madame la ministre, sur quelles bases se fonde une telle progression des cotisations ; je veux également savoir quelles sont les mesures que vous entendez prendre, le cas échéant, pour annuler ces augmentations totalement injustifiées, dont je répète qu'elles n'ont été voulues ni par le Parlement ni par le Gouvernement. (Sourires.)