Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La bienveillance du président est inépuisable. (Sourires.)

La question posée par M. Fasquelle est évidemment très importante ; c'est celle des coopérations sanitaires voulues et facilitées par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », sous deux modalités différentes : la communauté hospitalière de territoire, destinée aux seuls établissements publics de santé, pour conserver le caractère public des hôpitaux publics – ces coopérations pouvant d'ailleurs s'exercer de manière verticale comme horizontale –, et, d'autre part, le groupement de coopération sanitaire, destiné à développer cette coopération entre des établissements purement publics éventuellement, mais aussi entre des établissements publics et des établissements privés non lucratifs ou privés lucratifs, voire avec des structures sanitaires qui ne relèvent pas de l'hospitalisation – il existe ainsi des groupements de coopération sanitaire qui associent des structures relevant de la médecine de proximité – ou avec des structures médico-sociales. La palette est donc extrêmement large.

Ces groupements de coopération sanitaire se développent, et se développent bien : plusieurs dizaines de projets sont engagés dans ce nouveau cadre. Il existe, comme vous l'avez souligné, un petit problème juridique dans les groupements de coopération sanitaire qui associent des établissements publics et des établissements anciennement nommés établissements « participant au service public hospitalier ». Cette difficulté ne nous a pas échappé : le groupement de coopération sanitaire pose en effet la question de changement de statut de l'établissement PSPH.

Nous travaillons à régler ce problème, et je pense vous apporter des réponses très prochainement.