Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la ministre, ma question porte sur l'avenir des hôpitaux à but non lucratif, car il semble que certains d'entre eux éprouvent des difficultés à financer des investissements importants pourtant nécessaires à la préservation de leur avenir. Je pense ainsi au groupe Hopale, installé à Berck-sur-Mer dans le Pas-de-Calais, dans ma circonscription.

Certains de ces hôpitaux à but non lucratif doivent pouvoir se rapprocher des hôpitaux publics. Dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », nous avons introduit – à votre demande – une disposition visant à la création de groupements de coopération sanitaire.

Or il s'avère que, concrètement, ces groupements de coopération sanitaire, qui associent structures publiques et privées, sont difficiles à mettre en oeuvre. La FEHAP, – la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne –, s'est d'ailleurs fait l'écho de ces problèmes lors de journées qui se sont tenues à l'Assemblée nationale au mois de juin dernier.

Pourriez-vous nous rassurer sur ce point ? Comment pouvons-nous, concrètement, aider à la création de ces groupements de coopération sanitaire, indispensables à la préservation de l'avenir de ces hôpitaux, donc à la construction de noyaux à partir desquels on pourra, demain, imaginer les groupements hospitaliers de territoire que vous souhaitez ?

Je veux enfin vous interroger sur la possibilité d'identifier plus clairement encore des capacités particulières sur le territoire national. On a créé les pôles d'excellence rurale ; on a créé les pôles de compétitivité ; ne pourrait-on pas imaginer un moyen de mettre en valeur des compétences existantes qui méritent d'être mieux soutenues et mieux mises en synergie ? Je pense, par exemple, au handicap : dans ma circonscription, j'ai une école de kinésithérapie, une école d'ergothérapie, des capacités certaines dans le domaine de la réadaptation et de la rééducation fonctionnelle et de la chirurgie orthopédique.