Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je veux rassurer Mme Billard en lui disant mon attachement à la formation spécifique d'infirmier anesthésiste et ma volonté que cette formation soit publique. D'ailleurs, le travail que j'ai mené avec les infirmiers anesthésistes tout au long des mois qui viennent de s'écouler va dans ce sens.

D'abord, j'ai pris l'engagement formel de porter leur formation au niveau master. Or un master, ce n'est pas simplement une durée d'études ; c'est aussi un contenu et la formalisation d'une maquette d'études. Ce n'est pas parce que l'on suit une formation pendant trois ans que l'on a un niveau licence.

La maquette de la formation des infirmiers généralistes a ainsi été profondément renouvelée pour porter ce diplôme au niveau licence. Nous avons souhaité que les infirmiers entrés avec un diplôme qui n'était pas de niveau universitaire puissent bénéficier des mêmes avantages salariaux et des mêmes avantages de carrière, mais on ne peut pas dire pour autant que leur diplôme ait été porté au niveau licence. Un diplôme, c'est à la fois une durée et un contenu.

Le travail sur le contenu de la maquette de formation n'est d'ailleurs pas mené d'abord par le ministère de la santé : si nous apportons – et c'est heureux – notre savoir et notre expérience, c'est le ministère de l'enseignement supérieur, chargé des diplômes universitaires, qui conduit ce travail.

Je me suis engagée formellement envers les infirmiers anesthésistes : leur diplôme sera porté au niveau master. Un groupe de travail se réunit actuellement sous la responsabilité de Mme Valérie Pécresse, afin d'adapter la formation aux exigences d'une formation universitaire de haut niveau, d'ailleurs vérifiée d'année en année pour s'assurer que la qualification universitaire est bien respectée.

Je veux aussi répéter, comme je l'ai dit aux organisations syndicales, que ce diplôme d'infirmier anesthésiste ne sera pas accessible par le système de la validation des acquis de l'expérience. On peut bien sûr imaginer que certains modules à l'intérieur de la formation universitaire puissent être validés par la VAE ; je pense, par exemple, à un module de langue étrangère, d'anglais par exemple. En fait, cela existe pour certains diplômes, même s'il ne m'appartient évidemment pas de préjuger du contenu de cette formation. En revanche le diplôme d'infirmier anesthésiste ne sera pas accessible par la VAE ; les infirmiers anesthésistes y tiennent beaucoup.

J'ai répété – c'était nécessaire, car cela avait, semble-t-il, posé problème – que la compétence exclusive d'infirmier anesthésiste est réservée aux infirmiers anesthésistes. Ils sont très soucieux de ce caractère exclusif ; cet exercice protégé est totalement maintenu.

Enfin, se pose la question de la rémunération. Le protocole du 2 février 2010 avait attribué aux infirmiers anesthésistes des revalorisations indiciaires inégales. Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État qui opteront pour le nouveau corps revalorisé percevront, à l'issue de la réforme, un supplément de rémunération indiciaire de près de 2 900 euros par an pour les plus jeunes ; quant aux IAD en fin de carrière, ils percevront 2 100 euros de plus par an que dans le protocole signé en 2001. On aboutit donc un certain écrasement de l'échelle des rémunérations : l'augmentation est substantielle, mais les infirmiers anesthésistes souhaitaient également que le différentiel de rémunération soit préservé.

J'ai donc décidé d'attribuer à tous les IAD, dès le 1er janvier 2011, une prime spécifique d'un montant de 120 euros, destinée à conserver le différentiel de rémunération entre les IAD et les infirmiers en soins généraux qui seront reclassés dès le mois de novembre 2010.

Ces engagements ont été pris devant les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière ; ils sont absolument considérables en période de restriction budgétaire.

Avancée vers la mastérisation, garantie de la compétence exclusive, augmentations substantielles des rémunérations : tout cela représente un effort considérable, qui consacre le rôle et la fonction des infirmiers anesthésistes dans notre pays.