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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je répète à l'intention de M. Manscour que, à travers le plan santé outre-mer, nous portons une attention tout à fait particulière aux départements des Antilles, lesquelles bénéficient d'un financement par tête d'habitant très supérieur à la métropole, ce qui est d'ailleurs tout à fait légitime.

Le plan « Santé outre-mer » est structuré autour de six grands axes.

Il y a d'abord la formation, la recherche et les risques naturels. À cet égard, les risques sismiques nous amènent à des financements extrêmement importants, étant donné les menaces identifiées en Guadeloupe et en Martinique. Des enveloppes spécifiques sont prévues à cet effet.

Il y a également la continuité territoriale, avec le développement de la télémédecine et de la téléformation.

Il y a ensuite – c'est le problème que vous soulevez – les difficultés financières, avec le financement des activités de recours et des activités isolées. Une étude est d'ailleurs en cours pour objectiver les besoins de financement dans cet ordre : le financement des créances irrécouvrables, avec la reconduction en 2010 du même effort que celui qui avait été fait en 2009 ; le financement des surcoûts liés à la charge des personnes en précarité ; le coefficient géographique. J'ai demandé une nouvelle procédure, à partir de la méthodologie définie par le ministère. Elle doit être initiée au niveau des ARS dans le courant du premier trimestre 2011.

Nous menons donc tout un effort de restructuration qui est fait, auquel j'ajoute évidemment – c'est le sixième axe – le développement de la coopération interrégionale et internationale.

Enfin, nous avons pris des mesures de santé publique comme celles qui concernent la drépanocytose, mais également le chlordécone, sujet effectivement très important, sur lequel je vais fournir à Mme Marc des éléments de réponse.

Nous avons mis en place en 2008 un plan d'action avec les ministres chargés respectivement de l'agriculture, de l'écologie et, évidemment, de l'outre-mer. Il comporte des mesures qui améliorent la qualité de l'alimentation et des milieux, avec la surveillance de l'environnement et de l'état de santé de la population, la réduction de son exposition au chlordécone, des mesures d'accompagnement pour les agriculteurs et l'amélioration de la surveillance des sols et des produits des jardins familiaux.

La transparence de l'information est aussi une priorité ; elle permet à la population antillaise d'accéder à toutes les informations utiles sur l'état de l'environnement. Un bilan de ce qui a été fait en 2008 et 2009 est disponible ; vous pouvez y accéder à partir du site internet du ministère de la santé.

Des mesures ont été prises concernant les denrées alimentaires. Les valeurs limites en chlordécone dans les aliments ont été réduites à 20 microgrammes par kilo de poids frais. Les légumes sensibles à la contamination par le chlordécone ne sont cultivés que sur des sols sains ou dont le niveau de contamination est compatible avec la culture. La pêche a été interdite dans l'ensemble des rivières affectées par la pollution, de même que la consommation des poissons et des crustacés. Les contrôles ont été renforcés.

S'agissant des personnes qui s'alimentent à partir de leur jardin et consomment beaucoup de légumes racines, qui concentrent le chlordécone, des équipes d'enquêteurs recrutés dans le cadre du programme des jardins familiaux proposent des analyses de sol et des solutions pour réduire l'exposition.

Des études se poursuivent sur la contamination de l'environnement par le chlordécone et ses effets sur les organismes vivants et la santé humaine. Je comprends l'inquiétude de la population devant les résultats de l'étude Karuprostate, qui tend à montrer un lien entre les cancers et l'exposition au chlordécone. Comme vous le savez, les avis des professionnels de santé et des spécialistes de ces questions sont extrêmement partagés sur le dépistage systématique du cancer de la prostate, qui peut amener une dégradation de la santé. Il faut donc faire extrêmement attention. Je propose qu'il soit procédé au dépistage, mais sur la base du volontariat : il ne s'agit en aucun cas de l'imposer.

Les concertations locales se poursuivent ; elles ont été organisées les 30 septembre et 4 octobre derniers en Martinique et en Guadeloupe. Elles indiquent la nécessité de pérenniser certaines actions concernant le registre des cancers, la mise en oeuvre d'une surveillance pérenne de l'état de l'environnement, la traçabilité des denrées alimentaires, la relance de la production locale, ainsi que l'examen d'un dispositif d'aide aux professionnels concernés par cette contamination. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de poursuivre ce plan contre la pollution au chlordécone. M. Didier Houssin, responsable de ce plan, a été confirmé dans ses fonctions.

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