Intervention de Catherine Génisson

Ma question porte sur les dépassements d'honoraires abusifs, même si, pour beaucoup, ce sujet concerne la négociation conventionnelle.

Nous constatons, en effet, que 40 % des médecins en secteur 2 – c'est-à-dire des spécialistes – pratiquent des dépassements d'honoraires et que, entre 1985 et 2005, ceux-ci sont passés de 23 % à 45 %. Or ces chiffres statistiques recouvrent une réalité complexe. Je souligne cependant que les dépassements abusifs ne sont pratiqués que par une minorité.

Pour autant, ces dépassements d'honoraires posent des problèmes à nombre de nos concitoyens, les éloignent des soins quand ils ne les empêchent pas d'accéder aux soins primaires. Sont concernés ceux qui sont éligibles à la CMU complémentaire, qui ne peuvent faire face à des dépassements et auxquels on refuse parfois des soins, mais aussi ceux qui bénéficient d'une complémentaire et qui subissent des augmentations importantes de tarifs du fait précisément de ces dépassements. On note une inégalité devant les soins pour ceux qui n'ont pas de complémentaire et qui ont donc beaucoup de difficulté à honorer ces dépassements.

Madame la ministre, une négociation portant sur le secteur optionnel se met lentement en place et trois spécialités seulement sont concernées, le plateau technique, la chirurgie et l'anesthésie. Je le rappelle, il s'agit de plafonner les dépassements d'honoraires en contrepartie de la participation aux prestations sociales des médecins choisissant le secteur optionnel.