Intervention de Michel Heinrich

Madame la ministre, le rapporteur de la commission des affaires sociales, Rémi Delatte, a évoqué la répartition des médecins sur le territoire, soulignant qu'elle n'était pas satisfaisante. Je veux, quant à moi, aborder celle des pharmacies, à l'avenir.

La loi HPST confie aux pharmaciens un certain nombre de missions de santé publique. Le réseau pharmaceutique est bien organisé jusqu'à présent sur le territoire avec une répartition géographique très satisfaisante qui, du fait des textes que nous avons votés et s'agissant notamment des modalités de transfert et de fusion, a certainement encore été améliorée.

Par contre, à la suite des mesures efficaces décidées lors des derniers PLFSS afin de réduire la dépense en médicaments – baisse des prix, déremboursements, diminution des prescriptions – un nombre croissant d'officines rencontre des difficultés, un nombre très important d'entre elles a une trésorerie négative et le nombre d'officines en procédure – sauvegarde, règlement et liquidation judiciaire – a été multiplié par cinq en cinq ans. On en compte plus de deux cents au 15 octobre.

On l'a vu, avec la montée en charge des génériques, le pharmacien peut être un acteur efficace de la réduction de la dépense. L'arrêté des marges régissant le prix des médicaments datant de 2000 qui a été pris dans un contexte d'augmentation des prix et des volumes n'est plus adapté à la situation actuelle. Ne serait-il pas judicieux de réfléchir avec la profession à un nouveau mode de rémunération concernant la délivrance des médicaments remboursés ? Il s'agit de stopper la dégradation qui entraîne la fermeture de deux officines par semaine, phénomène qui menace à terme une bonne répartition des officines sur le territoire. Ce mode de rémunération serait davantage encore déconnecté du chiffre d'affaires et plus lié à l'acte pharmaceutique. Cela devrait pouvoir se faire sans surcoût pour l'assurance maladie et devrait même permettre de faire des économies.

(M. Marc Laffineur remplace M. Maurice Leroy au fauteuil de la présidence.)