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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Certaines de vos questions, en particulier celles relatives à la CNSA, trouveront réponse auprès d'Éric Woerth et Nora Berra et je tiens à répéter que la loi du 21 juillet 2009 ne vient pas percuter les responsabilités des départements : elle établit simplement de nécessaires coordinations. C'est d'ailleurs pourquoi il existe, au sein des ARS, deux structures de coordination ayant pour but d'établir des plates-formes entre les décideurs politiques.

La structure de coordination sur les politiques de prévention joue un rôle essentiel, car les acteurs de la prévention ne sont pas seulement les acteurs sanitaires au sens strict, c'est-à-dire dans le sens du ministère de la santé et des administrations de la santé ; je pense en particulier à la santé au travail ou à la santé scolaire. L'autre plate-forme assure la coordination entre les acteurs portant les politiques sociales : les départements, les communes et les intercommunalités, ces dernières portant souvent les politiques sociales.

Nous voulons respecter chacun dans ses prérogatives, mais aussi faire en sorte que des coordinations encore inexistantes puissent s'établir dans les meilleures conditions. Là encore, des difficultés peuvent se présenter de temps à autre sur ce nouveau chemin que vient d'ouvrir la loi, mais c'est la seule façon d'optimiser des crédits qui, même s'ils sont de plus en plus importants, ne seront jamais suffisants aux yeux des différents acteurs.

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