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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je rappelle d'abord que le concept des agences régionales de santé s'inscrit dans un processus de déconcentration. Le système de santé français est un système régalien, où les décisions sont prises dans le bureau du ministre de la santé d'une part, du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie d'autre part. On qualifie souvent d'étatique la gestion de certains dossiers publics, mais s'il est un domaine où la gestion est vraiment centrale – « parisienne », comme on le dit souvent –, c'est bien celui de la santé.

Le rôle des agences régionales de santé est justement de déplacer le niveau d'intervention du bureau du ministre ou du directeur de la CNAM vers un échelon territorial. N'oubliez pas d'où nous sommes partis ! On peut toujours discuter de la pertinence de l'échelon de déconcentration, mais cela ne me paraît guère justifié : si, lors du débat sur la loi HPST, certains ont contesté les modalités de l'ARS, il y a eu, en revanche, consensus sur l'idée que la région était, à l'évidence, le bon niveau pour gérer les problèmes territoriaux et territorialiser les politiques de santé, ni trop, ni trop peu.

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