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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Monsieur Rochebloine, vous avez apporté vous-mêmes les réponses aux questions que vous posez. (Sourires.) Je reprendrai donc certains des éléments de votre intervention.

L'assurance maladie prend évidemment en charge les traitements des enfants atteints d'agénésie dentaire totale ou partielle. Quant à la prise en charge des adultes, elle nécessite une évaluation préalable des actes par la Haute autorité de santé. Cette évaluation a été réalisée à ma demande, et l'avis, qui m'a été transmis en septembre dernier, est favorable au remboursement d'actes associés à la pose d'une prothèse amovible supra-implantaire chez les adultes atteints d'agénésie dentaire. Ainsi que vous l'avez excellemment dit, c'est l'UNCAM qui est le destinataire final de cet avis et qui prendra la décision de prise en charge de ces actes par l'assurance maladie.

Vous me demandez dans quel délai l'assurance maladie compte rendre sa décision. Je m'en informerai auprès d'elle et je vous ferai part de sa réponse.

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