Intervention de François Rochebloine

Madame la ministre, permettez-moi d'attirer une nouvelle fois votre attention sur la non-prise en charge par l'assurance maladie de l'agénésie dentaire multiple des adultes. Il y a déjà trois ans, je vous avais interrogée ici même sur ce dossier, car j'avais eu connaissance de cas lourds nécessitant des traitements très coûteux, que les familles ne pouvaient pas assumer.

Vous aviez alors bien voulu m'apporter des informations encourageantes, en m'indiquant que le processus de prise en charge se poursuivait, À l'époque, l'UNCAM venait de prendre la décision d'inscrire les actes destinés au traitement des agénésies dentaires multiples des enfants. Il s'agissait d'une première avancée, appréciée des familles et des associations. Hélas, et je parle ici sous le contrôle de mon collègue et ami Jean-Luc Préel, qui connaît très bien le dossier, il apparaît que son règlement n'est que partiel. Il est en effet paradoxal de constater que la pose d'implants chez l'adulte n'est toujours pas prise en charge systématiquement, alors que tout le monde s'accorde à dire qu'il est important que la mâchoire des patients ait pris sa morphologie définitive.

Les agénésies dentaires, qui sont notamment associées à des maladies rares, nécessitent la pose d'implants ou d'une prothèse amovible permettant d'améliorer sensiblement la vie des patients. Toutefois, il ne s'agit nullement de traitement de confort ; ces interventions sont indispensables.

Il est néanmoins encourageant que, le 28 septembre dernier, la Haute autorité de la santé se soit prononcée en faveur du remboursement de ces traitements pour adultes. Il revient, semble-t-il, à l'UNCAM de statuer à nouveau sur cette affaire. En attendant, signalons que des cas restent en attente de prise en charge ou ont fait l'objet d'un refus par les CPAM. Comment aider ces familles ou les personnes qui se trouvent confrontées à des coûts très élevés ? Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer dans quel délai la prise en charge complète de l'agénésie dentaire multiple pourra enfin être effective ?