Intervention de Martine Billard

Madame la ministre, ma question porte sur la situation de ces femmes qui se sont elles-mêmes dénommées « matermittentes ».

Il s'agit notamment d'intermittentes du spectacle dont l'assurance maladie exige, pour la prise en charge de leur congé de maternité, la même quantité d'heures travaillées que les femmes en CDI. Or, non seulement cela est impossible, précisément parce qu'elles sont intermittentes du spectacle, mais le nombre d'heures travaillées qui leur est ainsi demandé est supérieur à celui exigé par l'assurance chômage au titre des annexes VIII et X. Dès lors, ces femmes encourent une double peine. En effet, outre qu'elles n'ont pas droit à la rémunération de leur congé maternité, Pôle emploi refuse leur inscription au chômage et l'indemnisation de celui-ci au sortir de ce congé. J'ajoute qu'elles perdent ainsi également la validation de leurs trimestres pour la retraite. Elles subissent donc une triple peine.

Madame la ministre, pourriez-vous intervenir afin de trouver une solution à la situation invraisemblable de ces femmes, qui sont soit intermittentes du spectacle, soit en CDD, et dont l'emploi est donc discontinu ? Est-il besoin de préciser que si l'on prive ces femmes, dont les revenus sont faibles, de l'indemnisation de leur congé maternité, elles risquent de limiter le suivi médical de leur grossesse, faute de moyens ; il s'agit donc d'un problème de santé publique.