Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Liebgott, il y a une confusion : le centre national de gestion s'occupe de la carrière des praticiens hospitaliers et des directeurs d'hôpitaux et ne joue aucun rôle dans la régulation des dépassements d'honoraires à laquelle vous faites allusion.

Ces derniers, ainsi que d'éventuels dérapages ou anomalies en ce domaine, relèvent, d'une part, de l'assurance maladie et, d'autre part, des différents conseils de l'ordre, qui prononcent respectivement des sanctions administratives si certaines démarches ne sont pas effectuées – je pense notamment au devis qui doit être réalisé lorsque le montant des honoraires, dépassement compris, atteint 70 euros – et des sanctions ordinales, en cas de manquements à la déontologie.

Je le répète : le centre national de gestion ne joue aucun rôle en ce domaine. Je rappelle à chacun des acteurs, l'assurance maladie et les conseils de l'ordre, au premier chef le conseil de l'ordre des médecins, leurs obligations en la matière.