Intervention de Michel Liebgott

Madame la ministre, ma question porte sur le rôle des agences régionales de santé et du centre national de gestion dans la régulation des dépassements d'honoraires.

Au titre de leurs missions, les ARS doivent assurer la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l'observation de la santé. Surtout, s'agissant de la régulation de l'offre de santé, elles ont également pour objectif l'évaluation et la promotion de la qualité des formations des professionnels de santé. Dans le cadre de ces deux compétences, les ARS, mais aussi le CNG, doivent veiller en particulier à ce que certaines pratiques abusives de médecins, à la limite du commercial, ne nuisent pas à la qualité des soins.

Je pense en particulier aux dépassements d'honoraires qui, au fil des ans, ont crû de manière très importante. Ils sont ainsi passés de 23 % à 45 % entre 1985 et 2005 selon la fondation Terra Nova. Pour certaines spécialités et certains territoires, il n'est d'ailleurs plus guère possible désormais d'avoir accès aux soins sans consulter un praticien qui facture des dépassements d'honoraires, remettant ainsi en cause le principe de la sécurité sociale.

Non seulement cette pratique génère une inégalité devant les soins en fonction des revenus, mais elle contribue également à une inflation des actes médicaux et chirurgicaux, souvent au détriment de la sécurité même des patients. Bref, cette politique du chiffre gangrène notre système de santé. Quoique exceptionnelle, la suspension d'activité d'un chirurgien cardiologue au CHR de Metz en raison de divers manquements – parmi lesquels des dépassements d'honoraires atteignant, selon la presse locale, 320 000 euros par an et de nombreuses irrégularités dans les procédures d'information préalable des patients – est l'une des dérives extrême de cette politique.

S'agissant du contrôle des dépassements d'honoraires, ne croyez-vous pas qu'un accroissement des moyens des ARS et du centre national de gestion des praticiens hospitaliers serait nécessaire et, à terme, bénéfique d'un point de vue économique et sanitaire ?