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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Madame Girardin, le décret qui concerne nos compatriotes de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrivé sur mon bureau et il sera signé dans les tout prochains jours. Il a suivi le parcours administratif normal, sans retard particulier, en tout cas pas de mon fait, mais ce cheminement administratif est parfois quelque peu complexe.

Quant à l'avenant, pour le conclure, il faut être deux. J'ai signé, il y a quelques mois, les dispositifs avec le Premier ministre du Québec et je suis tout à fait disposée à travailler avec les autorités québécoises en vue de la conclusion d'un tel avenant, qui me paraît de simple justice.

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