Intervention de Annick Girardin

Madame la ministre, je me permets d'appeler votre attention sur deux questions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais qui présentent des enjeux nationaux.

Tout d'abord, nous attendons depuis bien trop longtemps le décret de coordination entre le régime national de sécurité sociale et celui propre à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'agit de mettre fin à une situation de non droit que l'on ne tolérerait pas entre deux pays.

Encore aujourd'hui, faute de décret de coordination, les Saint-Pierrais-et-Miquelonnais ont moins de droits en matière de sécurité sociale en France métropolitaine que les habitants du Togo, des Philippines ou du Chili, qui bénéficient d'accords de sécurité sociale.

Ce décret est, enfin, en cours de signature. Le ministre du travail l'a certes signé le premier, mais il manque encore les signatures de sept ministres, dont la vôtre. La perspective du remaniement annoncé depuis plusieurs mois rend la tâche plus complexe encore et nous fait craindre que la parution de ce décret de coordination, tant attendu, puisse, à nouveau, être reporté. Pouvez-vous nous confirmer qu'il sera signé dans les plus brefs délais ?

Ensuite, j'ai été sollicitée par un certain nombre de Françaises et de Français originaires de Saint-Pierre-et-Miquelon et vivant, pour leurs études ou pour le travail, au Canada voisin, tout particulièrement au Québec. Cela heurte le bon sens le plus fondamental, vous en conviendrez, mais les accords de sécurité sociale entre la France et le Québec ont tout simplement oublié l'existence de Saint-Pierre-et-Miquelon et ils ne concernent que la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Alors que l'on ne cesse d'évoquer la coopération régionale, donc l'orientation de Saint-Pierre-et-Miquelon vers le Québec et le Canada, cette situation relève tout simplement du ridicule.

Madame la ministre, je vous ai déjà interrogée à ce sujet, en vous demandant d'étudier la possibilité de conclure un avenant à ces accords. Êtes-vous en mesure de m'apporter des éléments de précision sur ce point ?