Intervention de Michèle Delaunay

Madame la ministre, nous avons bien compris que l'augmentation du coût de l'AME s'explique, en grande partie, par celle du nombre de ses bénéficiaires. Seulement, sur le terrain, nous constatons qu'il existe un lien entre cette augmentation et les difficultés de plus en plus grandes rencontrées pour obtenir des titres de séjour.

Vous n'êtes pas en mesure de me répondre seule sur l'ensemble du problème. En revanche, cela vous est possible pour ce qui concerne l'immense difficulté et l'incertitude relatives à l'obtention d'un titre de séjour en tant qu'étranger malade. Dans tous les cas, un médecin de la direction des affaires sanitaires et sociales du domicile du demandeur est en effet amené à donner son avis. Envisagez-vous de fournir à ces professionnels des lignes directrices, car j'ai le sentiment qu'il existe une grande hétérogénéité entre les réponses apportées, quand ne règne pas, une certaine injustice ?

On répond, par exemple, que les patients peuvent être soignés dans leur pays. Cela est souvent vrai, mais ils le sont fréquemment tellement plus mal, alors qu'ils sont atteints de maladies graves qui, il est vrai, imposent des hospitalisations coûteuses pour l'AME.