Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame Valérie Boyer, avec votre question, nous poursuivons le débat sur le sujet très important de l'AME.

Vous avez émis un avis positif sur un certain nombre des amendements que nous examinerons ; je vous annonce d'ores et déjà que je partage vos positions à cet égard.

Je précise qu'il ne s'agit pas d'exclure automatiquement les ascendants des bénéficiaires de l'AME : ils déposeront individuellement un dossier et nous vérifierons s'ils ont les droits nécessaires pour bénéficier du dispositif. Ce n'est pas une exclusion mais plutôt une mesure visant à assurer une meilleure lisibilité et une meilleure transparence de l'AME.

Un rapport sénatorial a estimé que la dette contractée à l'égard des hôpitaux français à l'étranger se situait entre 25 et 30 millions d'euros. Évidemment, il faut prendre toutes les précautions nécessaires en évoquant ces chiffres car les sommes en question sont assez difficiles à colliger.

L'AME mérite des études complémentaires. C'est pourquoi j'ai demandé à une mission de l'IGAS et de l'IGF, qui doit me remettre son rapport le 30 novembre prochain, de travailler sur plusieurs thèmes.

Elle doit ainsi analyser les causes de la forte hausse des dépenses et déterminer si elles sont de nature conjoncturelle ou structurelle ; proposer des solutions permettant d'améliorer la fiabilité des prévisions budgétaires et renforçant la maîtrise du dispositif, notamment par l'expertise d'un nouveau mode de tarification des séjours hospitaliers des bénéficiaires de l'AME et par une analyse des dispositifs de contrôle appliqués à ces derniers.

Elle doit également examiner les modalités selon lesquelles pourrait être mise en place une participation forfaitaire dont le principe a été adopté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. En effet, je vous rappelle que nous n'inventons rien en ce domaine : tout est déjà écrit dans la loi. Nous nous contenterons, si l'amendement la concernant est adopté, de mettre réellement en place cette mesure. La mission de l'IGAS et de l'IGF permettra d'en définir au mieux les modalités d'application.

Un travail majeur est donc en cours. Il y en a déjà eu de nombreux, et nous pouvons encore affiner notre analyse si vous le souhaitez.